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Épicerie Gourmande pour Gourmands
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Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes


Article 1 : Société

Le Site de e-commerce www.lechineurgourmand.com est l’entière propriété de la SASU KINEC DISTRIBUTIONS

Kinec Distributions est une Société́ à Action Simplifié Unipersonnel au capital social de 1000€ dont le siège social est situé́ à PONTCHARRA (38530), 90 chemin de la Corva, 38530 Pontcharra.

La société KINEC DISTRIBUTIONS a pour nom commercial : Le Chineur Gourmand.

Ce nom commercial a été enregistré comme marque déposé aux fichiers de l’INPI.

Le fondateur et président de KINEC DISTRIBUTIONS est propriétaire de ce nom commercial, il ne peut être utilisé sans l’autorisation écrite de KINEC DISTRIBUTIONS.


La société a pour représentant légal Monsieur Eric Charpentier et est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 833 311 434 :

SIRET : 833 311 434 00025

TVA intracommunautaire : FR 68 833311434


 Site hébergé par : OXATIS


Coordonnées du Service Clients :

Email : lechineurgourmand@gmail.com

Téléphone : +33(0)6 33 67 15 78


Article 2 : Application de ces conditions générales de vente

Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de la société KINEC DISTRIBUTIONS sur sa boutique en ligne via le site internet www.lechineurgourmand.com ou par téléphone.

Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer à n’importe quel moment, même avant d’effectuer une commande, sur « Conditions Générales de Vente ».

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client KINEC DISTRIBUTIONS aux différentes clauses présentées dans ces CGV. Seul un accord écrit stipulant entre les deux parties des conditions spéciales peut être accepté, sans cela ces conditions ainsi présentées sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre le client et la société KINEC DISTRIBUTIONS.

Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces CGV et en conséquence, d’y adhérer entièrement.


Article 3 : Modalité de commande

Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.lechineurgourmand.com.

Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement. 

Après avoir accepté les CGV, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits.

Le service des vérifications de KINEC DISTRIBUTIONS est en droit d’exiger auprès du client des justificatifs d’identités et de domicile (extrait K-bis, numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider la commande. En cas de refus de la part du client ou de non-conformité des pièces, KINEC DISTRIBUTIONS peut refuser et annuler la commande. De son côté, si le client ne veut pas se soumettre à ce contrôle, cela peut annuler la commande.

Le service des vérifications est en droit également d’annuler certaines commandes, si elle estime que cette dernière présente différentes anomalies et irrégularités (doute sur l’identité du client, usurpation, création de comptes irréguliers etc …).

Une facture est émise par Le Chineur Gourmand et disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site www.lechineurgourmand.com. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation.

Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de KINEC DISTRIBUTIONS jusqu'au règlement intégral des factures.

Le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.


Article 4 : Modes de règlement et prix

A - Modes de règlements :

Le règlement des produits peut se faire par chèque, virement, PayPal, cartes bancaires, espèces.

Cartes Bancaires :

Les cartes présentant le sigle CB, VISA, MASTERCARD.

Chèques :

Chèques en Euros uniquement et domiciliés en France uniquement. Adressés à l'ordre de « Le Chineur Gourmand » à l’adresse suivante : Le Chineur Gourmand, BP 27, 38530 PONTCHARRA

En raison d’impayés, KINEC DISTRIBUTIONS peut demander des informations complémentaires à son client avant d’accepter le règlement par chèque.


Virement bancaire :

Ordre de virement sur le compte bancaire suivant :

Domiciliation : CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE

RIB : Code banque : 18106            Code guichet : 00810

Numéro de compte : 96749788612 | Clé RIB : 54

Code BIC/SWIFT: AGRIFRPP881

IBAN: FR76 1810 6008 1096 7497 8861 254


Espèces :

Ce mode de règlement n'est pas réservé pour les achats en ligne (hors commande verbale avec Le Chineur Gourmand et après acceptation de sa part). 


B - PRIX :

Pour la France, les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes applicables) avec livraison uniquement en France Métropolitaine.

Le prix indiqué sur les fiches produits est indiqué hors frais de transport. Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies. Les frais de transport varient en fonction du mode de livraison choisi par le client, son lieu de livraison et son poids.

La société KINEC DISTRIBUTIONS se réserve le droit de modifier ces prix de vente à tout moment. 

Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achat, bons de réduction, réductions partenaires…) sont limitées à une personne par foyer et par opération. KINEC DISTRIBUTIONS se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.

Les marchandises qui peuvent avoir une consigne auront leurs remboursements en bon d’achat, code promotionnel.


Article 5 : Livraison

Les marchandises sont assurées par nos soins pendant leur transport et voyagent à nos risques et périls. Nos livraisons s’effectuent dans un délai maximum 15 jours ouvrés à compter de la réception du paiement intégral de la facture définitive.

Si le délai de livraison de 15 jours n’est pas respecté, sauf cas de force majeure, le client peut, résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, KINEC DISTRIBUTIONS d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, KINEC DISTRIBUTIONS ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le client pourra immédiatement annuler la commande lorsque le délai constituait pour celui-ci une condition essentielle du contrat.

Pour cela, il doit envoyer son annulation par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Le Chineur Gourmand, BP 27, 38530 PONTCHARRA.

Le client obtiendra restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas d’erreur d’informations transmises par le client, KINEC DISTRIBUTIONS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu. A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l’état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves dans les 10 jours (non compris les jours fériés) qui suivent celui de cette réception, auprès du vendeur, afin de préserver ses droits.

Livraison par transporteurs (COLISSIMO) :

Les frais de transport sont proportionnelle au poids de la commande pour la France métropolitaine jusqu'à 30kg.

Les expéditions ne peuvent pas excéder 30kg. Si supérieur à ce poids, merci de faire plusieurs commandes ou de me contacter pour un envoi par transporteur spécialisé (exemple : envoie de vin ou champagne).

Aucune expédition ne se fait les samedi ou dimanche. 

Si une commande est passé le vendredi après 12h00, celle-ci sera expédié le lundi suivant (hors férié ce jour-ci).

Livraison par Le Chineur Gourmand :

Cette option de livraison sur RDV sera assurée par Le Chineur Gourmand et dans un délai de 1 à 8 jours ouvrés à réception de la totalité du règlement. Elle peut être proposé à domicile ou sur votre lieu de travail.

Cette option sera disponible dans les 40km (routier) autour de Pontcharra (38). Le prix sera basé en fonction de votre éloignement de Pontcharra via un forfait. Le paramétrage du forfait se fait par codes postaux.

Des livraisons par Le Chineur Gourmand pourront être proposé en dehors de ces 40km autour de Pontcharra, merci de me contacter pour en savoir plus.

+ Pour les communes de PONTCHARRA, CHAPAREILLAN, BARRAUX, SAINT MAXIMIN, LE CHEYLAS,

Forfait livraison 2,50€ ou gratuite à partir de 20€

+ Dans un rayon de 40km (routier) autour de Pontcharra (38) , et hors commune ci-dessus.

Forfait livraison 8€ ou gratuite à partir de 59€ 


Retrait de marchandise au siège ou sur les marchés:

N’ayant pas de boutique physique, aucun retrait de commande ne pourra avoir lieu au siège social de la société KINEC DISTRIBUTIONS qui n’est pas un lieu de stockage.


Les marchés : Retrait gratuit sur un marché où Le Chineur Gourmand est présent :

Vendredi 07h30 -12h15 : CHAPAREILLAN (38530)

Samedi 07h30 -12h15 : PONTCHARRA (38530)

Dimanche 07h30 -12h15 : CROLLES (38920)

La commande devra être validé au plus tard la veille du marché avant 22h00.


En cas d'annulation de la présence du Chineur Gourmand sur un marché (climatique, force majeur,...), aucune indemnitée ne sera versé par Le Chineur Gourmand. La commande pourra être annulée ou programmé à une date ultérieur.


Article 6 : Les comités d'entreprises, amicales du personnels, sociétés partenaires :

Le personnel des comités d'entreprises, d'amicales du personnels ou de sociétés partenaires peuvent bénéficier de remises, de livraisons gratuites, de démonstrations gratuites... en fonction du contrat de partenariat qui a été établie.

Ces personnels devront pouvoir justifier (carte membre, badge,...) lors des achats, des retraits, ou livraison de leurs achats afin de bénéficier des avantages prévus. En cas d'impossibilité, l'achat pourra être annulé par KINEC DISTRIBUTIONS.

Les codes promo prévu pour bénéficier de ces avantages, ne peuvent pas être céder à une tierce personne non membre. Cela peut entrainer une nulitée de l'achat et un signalement.


Article 7 : programme de fidélité

Notre site propose un programme de fidélité.

La mise en place d’un programme de fidélité a pour but de récompenser les clients fidèles.

Le fonctionnement est simple : pour chaque commande enregistrée, les clients sont crédités de points de fidélité et ces points peuvent, par la suite, se transformer en remise.

Une fois la commande validée et le paiement confirmé, le client cumule des points de fidélité.

Lors de sa prochaine commande le client pourra utiliser ces points accumulés. Pour cela, il lui suffit de cocher l’option “Convertir les points de fidélité en remise".

Le client final peut également visualiser ses points accumulés depuis le composant "Mon compte".

Les points acquis sont supprimés 6 mois après la dernière commande. Au-delà, ils sont perdus.

Vous ne pouvez-vous pas cumuler une remise avec l’utilisation de vos points de fidélité.

Les commandes annulées ne génèrent pas de points de fidélité. Les points de fidélité ne sont pas rétroactifs, remboursables, échangeables.


Article 8 : Stock et rupture de stock

En cas de rupture de stock sur un produit commandé, KINEC DISTRIBUTIONS s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais et proposera à son client différentes alternatives :

     -Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, ou demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.


Article 9 :  Faculté de rétraction

Le client dispose d’un délai de 14 jours (article L221-18 du Code de la Consommation) à partir de la réception de sa commande pour faire part de sa rétractation. Pour cela, il informera KINEC DISTRIBUTIONS, cette information pourra être faite soit par un formulaire de rétractation soit par mail au service lechineurgourmand@gmail.com ou par courrier à l’adresse de la société qu’il renverra.

Le retour de l'ensemble des produits commandés devra être effectué sous 14 jours. Il donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, c'est-à-dire au prix d’achat du ou des produits achetés et aux frais éventuels de livraison (déduction faite du supplément pour livraison Express). 

Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, KINEC DISTRIBUTIONS se verra le droit de déduire ces produits et la totalité des frais de livraison y afférant du remboursement fait à l’acheteur.

Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits sont transportés aux risques et sous la responsabilité du client. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par le client. 

KINEC DISTRIBUTIONS se chargera du remboursement de la marchandise dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise et du contrôle de cette dernière.

D'autre part, dans le cas où le client constaterait une anomalie de la part de KINEC DISTRIBUTIONS (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), KINEC DISTRIBUTIONS s'engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d'envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l'état.

Le retour des marchandises devra se faire à l’adresse suivante : Le Chineur Gourmand, BP 27, 38530 Pontcharra.


Article 10 : Règlement amiable des litiges

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de ventes, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant en compte contact préalablement avec notre service clients.

Si la réponse apportée par le service clients ne vous satisfait pas, vous pourrez conformément à l’article L.616-1 du code de la consommation, recourir gratuitement au service de médiation de MEDICYS dont nous relevons par voie électronique : https://app.medicys.fr/?prold=97c53270-2d60-4de4-b622-92fdf16a5a77 ou par voie postale : MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS

Nous vous informons également que le client pourra également résoudre le litige par le biais de la plateforme de résolution des litiges en ligne mise en place par la commission européenne, consultable à l’adresse suivante : https//webgate.ec.europa.eu/consumers/odr/.


Article 11 : Protection des mineurs

Suivant art 3342-1 du code santé publique la vente d'alcool est interdite aux moins de 18 ans.

Lors de son inscription le client devra reconnaître sa majorité. De plus à chaque commande, lors de la validation et avant le paiement, le client en acceptant ces présentes CGV reconnaitra de nouveau sa majorité.


Article 12 : Protection des données

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de KINEC DISTRIBUTIONS. Vous pouvez l'exercer en vous adressant à notre service clients par mail à : lechineurgourmand@gmail.com ou par courrier.

Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, la société Kinec Distributions est amenée à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à KINEC DISTRIBUTIONS.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. KINEC DISTRIBUTIONS vous certifie la confidentialité de vos données. 


Articles 13 : Visuels

Les images et photographies sont la propriété exclusive de KINEC DISTRIBUTIONS et ne sont pas libres de droit



L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION